Les Sept Fontaines

CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE  

La signature du client à la confirmation de réservation implique son adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente et au devis joint.

Les présentes CGV prendront effet à compter de la date de signature du contrat/devis et prennent fin automatiquement à la date de la dernière réalisation des obligations prévues au titre du devis.  

 

CONFIRMATION DE RESERVATION  

Toute réservation sera confirmée dès que l’hôtel atteste de la réception des éléments suivants :  

  • Devis et CGV dûment datés, signés et comportant la mention « Bon pour accord » suivi du cachet de l’entreprise
  • Versement d’un acompte de 30% du montant total TTC

 

MODALITES DE REGLEMENT  

Paiement du solde : Le règlement du solde des prestations s’effectuera au plus tard dès réception de la facture. A défaut, l’hôtel se réserve le droit d’appliquer des pénalités de retard au taux d’une fois et demie le taux d’intérêt légal, calculé au prorata temporis sur le montant TTC de la facture.

Extras : Tous les extras (boissons, etc…) peuvent être réglés sur place par chacun des participants avant leur départ. A défaut des règlements par les participants, ces sommes seront directement imputées sur la facturation principale du séminaire/séjour.  

 

GARANTIE DES PRIX  

Les tarifs indiqués sont fermes pour 30 jours à compter de la date de notre devis. Passé ce délai, ils sont susceptibles d'être modifiés, les tarifs applicables étant alors ceux en vigueur le jour de la réunion.  

 

GARANTIE DE RESERVATION

Le nombre de prestations (chambres et couverts) à servir doit être confirmé au plus tard 7 jours ouvrables avant la date de la manifestation. Ce nombre sera retenu comme base de facturation.  

Passé ce délai, les prestations commandées mais non consommées seront facturées.  

En cas de privatisation totale de notre salle de restaurant, si le nombre de couverts venait à diminuer, la base minimale de facturation retenue sera de 80 couverts.

La Direction se réserve le droit d’annuler la réservation si des événements de force majeure ou de cas fortuits l’y contraignaient (grève, incendie, dégâts des eaux, etc.).

 

CONDITIONS D’ANNULATION  

Toute annulation (partielle ou totale) nécessitera une trace écrite de la part du client pour prise en compte de celle-ci.  

 

Est considéré comme annulation totale :  

  • Le changement de date de la manifestation et/ou le défaut de paiement des acomptes dans les délais contractuels
  • L’annulation de plus de 50% du nombre de chambres/nuit, du nombre de participants/jours, et/ou du montant total du devis  

Est considéré comme annulation partielle :

  • Diminution de la durée de la manifestation
  • La diminution de moins de 50% du nombre de chambre/nuit, du nombre de participants/jours, et/ou du montant total du devis  

Les frais d’annulation encourus sont les suivants :  

  • Jusqu’à 30 jours avant la date d’arrivée :  
    • Partielle : pas de frais d’annulation.  
    • Totale : le versement du ou des acomptes sera conservé.  
  • Entre 29 et 8 jours avant la date d’arrivée :  
    • Partielle : les prestations annulées seront facturées à 30%.  
    • Totale : 50 % des prestations réservées seront facturées.  
  • Moins de 8 jours avant la date d’arrivée :  
    • Partielle : les prestations annulées seront facturées à 80%.  
    • Totale et « no show » (annulation sans préavis et/ou non présentation à la date prévue pour le début de la prestation): 100 % des prestations réservées seront facturées.  

 

DELOGEMENT

En cas de non-disponibilité de l’Hôtel, en cas de force majeure, de problème technique dans l’Hôtel, de travaux ou pour toute autre raison, celui-ci fera ses meilleurs efforts pour faire héberger totalement ou partiellement les Participants dans un Hôtel de catégorie équivalente, l’ensemble des frais inhérents au transfert restant à la charge de l’Hôtel (sauf cas de force majeure), qui ne pourra être recherché en paiement d'une quelconque indemnité complémentaire.

 

ASSURANCES

L'établissement décline toute responsabilité pour les dommages de quelques natures qu'ils soient, et en particulier incendie et/ou vol, susceptible d'atteindre les objets ou le matériel apportés par le client à l'occasion de la manifestation.  

 

LITIGES

Tout litige qui n’aurait pu être réglé à l’amiable entre les parties sera de la seule compétence du tribunal de Mâcon.